Remarques générales

Le RPSL a examiné avec attention le projet de modification du RGL proposé par le DALE dans le cadre des groupes de travail « Prix et Qualité » issus des Ateliers du logement dans le cadre de ses différentes séance de comité.

Globalement, le RPSL considère que ces propositions marquent un retour en arrière alors que le système fédéral d’évaluation du logement (SEL) est nettement plus favorable. Ce projet fait machine arrière par rapport au règlement genevois actuel, qui est lui-même largement en dessous du SEL (Système d’Evaluation de Logements).

Du point de vue du RPSL, il n’est pas envisageable d’aller en-dessous de ce qui figure dans le tableau d’équipement de base d’un logement du SEL (http://www.wbs.admin.ch/sites/default/files/wbs_grundausstattung_fr_web.pdf). Etant entendu que dans ce cadre la surface nette habitable (SEL) englobe toutes les surfaces au sol accessibles et utilisables d’un intérieur du logement d’une hauteur minimale de 150 cm.

Il y a lieu également de tenir compte des normes d’accessibilité pour personnes en situation de handicap. Pour mémoire, le RPSL défend une application stricte de ces normes pour les bâtiments neufs (cf. position exprimée par-devant la commission du logement du Grand Conseil le 4 avril 2016 au sujet du PL 11'718, en annexe).

Les différentes remarques et commentaires sont disponibles dans le document téléchargeable ci-après.