Le mandat de la Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques  arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour les énergies et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles, sachant que cette Commission se réunit une fois par an, pour une séance d’environ 2 heures.

Le RPSL ne peut pas proposer la candidature de personnes faisant l’objet d’inscription(s) au casier judiciaire.

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) par l'intermédiaire de l'association/du parti politique/ de la formation dont ils-elles sont membres et qui est membre du RPSL d'ici au 19 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

Le Conseil d’Etat a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Energie et les répercussions inacceptables qu’elle aurait pour les locataires par le biais de la modification de la LDTR qui y est intégrée. Ce « paquet ficelé » est parfaitement incompréhensible et contraire aux procédures appliquées précédemment dans des situations similaires. Face à cette situation, l’ASLOCA a décidé de former recours contre cette formulation du vote populaire. Le RPSL salue cette initiative et espère qu’elle aboutira à une annulation de cet objet des votations du 7 mars 2010.

Après près d’une année de travaux parlementaires, la majorité de droite du Grand Conseil a réussi à prendre en otage la révision de la Loi sur l’Energie pour y introduire des modifications de la LDTR qui auraient des conséquences lourdes et inacceptables pour les locataires genevois.

En effet, le débat a essentiellement porté sur la répercussion du coût des travaux visant à des économies d’énergie sur les loyers des locataires. Malgré des propositions d’amendements multiples des Verts et des Socialistes, la solution votée par le Parlement est en tous points défavorable aux locataires et fait un cadeau intolérable aux bailleurs alors qu’à Genève, au moins 80% des loyers sont d’ores et déjà abusifs au regard du Code des Obligations.

Avec cette modification législative, sans égard au rendement dont bénéficie un bailleur, les locataires devraient supporter trois degrés de majoration de loyer :

Mais en plus les bailleurs bénéficieraient de cadeaux fiscaux et de subventions :

1)        Les coûts des travaux d’économie d’énergie pourraient être déduits du revenu du bailleur.

2)      Un fonds de 10 millions, financé par l’impôt de tous, serait institué pour prendre en charge le coût des travaux qui ne pourraient pas être répercutés sur les loyers des locataires, sans aucun contrôle quant au rendement global que procure le loyer.

Au vu de ce projet de modification législative qui n’est qu’en faveur des bailleurs et totalement au détriment des locataires, qui pourtant représentent plus de 80% de la population genevoise, le RPSL s’est vu contraint de prendre position contre le paquet ficelé de la Loi sur l’Energie.

Il en irait autrement si seules les modifications de la LDTR et fiscales étaient soumises au peuple, ce que vise justement le recours de l’ASLOCA. En effet, les dispositions de la Loi sur l'Energie à proprement parler sont satisfaisantes et indispensables au niveau du développement durable et le RPSL les soutient pleinement.

Le RPSL espère que le nouveau Conseil d’Etat saura voir l’intérêt de la sauvegarde écologique au-delà des soutiens partisans du lobby immobilier et renoncera donc à présenter au peuple genevois une question faussée. Si l’autorité exécutive du Canton n’y parvient pas, gageons que les tribunaux sauront lui rappeler qu’il est particulièrement choquant de présenter au peuple les objets de votations de manière différente en fonction de ses intérêts politiques.

                                                                                                          Pour le RPSL : Eric FULD, Président

Dans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de participer aux travaux de rédaction du Règlement d'exécution de la loi sur la construction de logements d'utilité publique RUP).

Vous pourrez retrouver sa contribution ici.

Le règlement tel qu'adopté par le Conseil d'Etat est disponible dans la législation en ligne de l'Etat de Genève.

L'une de nos juges assesseures siégeant au TBL s'étant vue contrainte de démissionner, et ce à compter du 31 août prochain, un poste devient ainsi vacant.

Les personnes intéressées par ce mandat peuvent nous faire parvenir, par le biais de leur association/parti/organisation (qui doit être membre du RPSL), leurs dossiers de candidatures, accompagnés d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Ces documents doivent être en possession du secrétariat d'ici au v lundi 24 août 2009 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance à la rentrée (éventuellement par e-mail : secretariat@rpsl.ch).

Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.