Tribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchés

Candidatures

Par Carole-Anne Kast

Le Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les candidatures auprès des membres de nos organisations pour les postes de Juges assesseurs locataires Les dossiers de...

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