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Rassemblement pour une politique sociale du logement

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postes de juges assesseurs à repourvoir au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et du Tribunal des Baux et Loyers

Le RPSL est à la recherche de juges assesseurs pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et pour le Tribunal des Baux et Loyers. Pour le poste auprès de la Commission de Conciliation, le choix des membres du comité se portera plus...

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