Prise de position sur la proposition de modification du RGL

Prises de position, Construction

Par RPSL

Remarques générales Le RPSL a examiné avec attention le projet de modification du RGL proposé par le DALE dans le cadre des groupes de travail « Prix et Qualité » issus des Ateliers du logement dans le cadre de ses différentes séance de comité. Globalement,...

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Audition du RPSL sur le PL 12093 : Catégories de logements

Auditions GC, Projets de Loi, Logements d'utilité publique (LUP), Aménagement

Par RPSL

PL 12093 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12093.pdf Commission du Logement Lundi 28 août 2017 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs *...

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