Rassemblement pour une politique sociale du logement
Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du PL 12426 Selon les auteurs du PL 12426, le but de ce projet de loi serait de favoriser la construction de LUP. Cependant,...
Lire la suitePL 12102 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12102.pdf Commission...
Lire la suitePL 12093 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12093.pdf Commission du Logement Lundi 28 août 2017 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs *...
Lire la suiteLe RPSL a été auditionné le 16 mars 2016 par la Commission de l'aménagement du Grand Conseil au sujet de la M 2139 déposée par l'UDC. Introduction : La motion M 2139 part d'un certain nombre de constats (dont une partie sont même erronés dans leur énoncé)...
Lire la suitePL 11461 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Vendredi 3 juin 2013, 17h50 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) PL 11144 modifiant la loi générale sur les zones de développement...
Lire la suiteCommission Législative du Grand Conseil Vendredi 3 févrer 2012, 17h05 Salle de l'auditeur, 2 rue de l'Hotel-de-Ville IN 147-A au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire IN 147 " Stop au retour des congés-ventes....
Lire la suite