juge assesseur recherché pour siéger au TAPI, section LDTR

Par RPSL

Nous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera effective 30 septembre prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous...

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juge assesseur recherché-e pour le Tribunal des Baux et Loyers

Par RPSL

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers. Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature en cas d'intérêt. Il est rappelé que les candidat-e-s...

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