Audition du RPSL - Commission du logement - 15 juin 2015

Auditions GC, Prises de position

Par RPSL

PL 11461 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire...

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