Poste de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers

Candidatures

Par RPSL

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès le mois de novembre. Il y a donc lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle...

Lire la suite

Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers

Candidatures

Par RPSL

L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de novembre; le poste est à repourvoir au plus vite. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du...

Lire la suite

Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR

Candidatures

Par Carole-Anne Kast

Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er décembre 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous attirons votre attention...

Lire la suite