Rassemblement pour une politique sociale du logement
Nous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain.
Dès lors, le Comité du RPSL examinera les dossiers complets des personnes qui feront acte de candidature auprès de son secrétariat d'ici au 16 février 2010 à midi (par courrier ou par e-mail)
Il y a lieu de préciser que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)