NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE

POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ

POUR LE RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE

NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE

Le 1^er juin 2008, la population genevoise a refusé à 60 % trois projets de loi prévoyant une importante réduction du contrôle démocratique sur les SIG, HUG et TPG. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat et la majorité du Grand Conseil bafouent la volonté populaire de maintenir ce contrôle démocratique et montrent un mépris total pour le résultat de cette votation, en adoptant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (PL 10679), qui concerne des établissements et des fondations aussi variés que: les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), les TPG, les SIG, l’Hospice Général, l’Aéroport International de Genève, les Etablissements Publics pour l’Intégration (EPI), les fondations de logements, les EMS et d’autres institutions listées par la loi.

C’est la raison pour laquelle un large front d’organisations politiques, syndicales et associatives appelle à signer le présent référendum contre ce projet :

• NON à une loi technocratique qui ne contient aucune vision du service public.
• NON à une loi qui met en péril le contrôle démocratique et la transparence de la gestion des institutions de droit public.
• NON à une loi qui éjecte les représentant-e-s du peuple en réduisant de manière excessive la taille des conseils d’administration et en supprimant la présence d’un membre par parti politique représenté au Grand Conseil.
• NON à une diminution du contrôle démocratique exercé par le Grand Conseil et à un pouvoir accru, excessif et disproportionné du Conseil d’Etat sur ces institutions.
• NON à une gestion opaque de ces institutions, notamment à travers un secret de fonction absolu empêchant la transparence et le contrôle démocratique.
• NON à une loi qui réduit à peau de chagrin  la représentation des membres du personnel, qui connaissent pourtant le mieux la réalité du terrain et qui mènent tous les jours à bien les missions du service public.
• NON à une loi qui réduit drastiquement la représentation des communes et qui ne laisse aucune place aux usagers.

La bonne «gouvernance» des établissements de droit public ne passe pas par la diminution de la représentation et du contrôle démocratiques. Au contraire, c’est grâce à plus de transparence et à une gestion démocratique que ces institutions peuvent répondre aux besoins des citoyen-ne-s !

Le maintien de la représentation actuelle des partis, du personnel, des communes et des usagers permet déjà et favorise, la nomination de personnes compétentes dans le domaine d’action de l’institution concernée.

Ce n’est pas en supprimant deux tiers de la représentation du personnel dans les conseils d’administration que l’expérience du personnel peut être prise en compte et le service public correctement assuré.

Le refus d’inclure des représentant-e-s des usagers-ères, en particulier des patient-e-s dans le conseil d’administration des HUG, va également à l’encontre des intérêts des bénéficiaires des services publics.

Cette loi bafoue par ailleurs la volonté populaire exprimée en 2008 lors du refus par près de 60% des votant-e-s de la réforme antidémocratique des conseils d’administration des HUG, des SIG et des TPG.

Signez et faites signer le référendum contre la loi sur l'organisation des institutions de droit public !

télécharger les feuilles de signatures ici