Rassemblement pour une politique sociale du logement
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er janvier 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous attirons votre attention...
Lire la suiteL’une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra prochainement atteinte par la limite d’âge. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, et nous nous réjouissons de recevoir vos dossiers de candidatures complets (curriculum vitae,...
Lire la suiteLe délégué actuel du RPSL au sein de la Commission consultative Cantonale pour l'Aménagement du Territoire (CAT) se voyant contraint de renoncer à ce mandat, il y a lieu de lui trouver un-e remplaçant-e rapidement. Ce poste requière de la part du-de la...
Lire la suiteL’un des juges assesseurs auprès du Tribunal des Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit dans l’obligation de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les personnes intéressées à cette activité peuvent adresser au secrétariat du RPSL leur dossier...
Lire la suiteDeux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers s'étant vus dans l'obligation de quitter cette fonction, les candidatures pour repourvoir ces postes ont été ouvertes en avril dernier, avec délai au 23 mai 2011 pour adressage...
Lire la suiteDeux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à repourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature...
Lire la suiteL’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation)...
Lire la suiteIL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS : N'HESITEZ PAS ADRESSER VOS DOSSIERS DE CANDIDATURE AU SECRETARIAT DU RPSL (cf. nos articles...
Lire la suiteDans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires » à la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers, lesquel-le-s devront entrer en fonction tout début 2011....
Lire la suiteDeux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire....
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