Rassemblement pour une politique sociale du logement
PL 12102 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12102.pdf Commission...
Lire la suitePL 12093 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12093.pdf Commission du Logement Lundi 28 août 2017 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs *...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Lundi 31 mars 2014, 18h00 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11246 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) Introduction Le RPSL remercie...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Lundi 6 janvier 2014, 17h05 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11279 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud,...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Vendredi 3 juin 2013, 17h50 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) PL 11144 modifiant la loi générale sur les zones de développement...
Lire la suiteCommission Législative du Grand Conseil Vendredi 3 févrer 2012, 17h05 Salle de l'auditeur, 2 rue de l'Hotel-de-Ville IN 147-A au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire IN 147 " Stop au retour des congés-ventes....
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