Rassemblement pour une politique sociale du logement
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à repourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature...
Lire la suiteL’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation)...
Lire la suiteIL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS : N'HESITEZ PAS ADRESSER VOS DOSSIERS DE CANDIDATURE AU SECRETARIAT DU RPSL (cf. nos articles...
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Le RPSL s'engage dans la campagne contre la fusion des Fondations immobilières de droit public. Alors que les 4 fondations immobilières de droit public (FIDP) existant à Genève jouent un rôle social de proximité fondamental dans la politique du logement,...
Lire la suiteDans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires » à la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers, lesquel-le-s devront entrer en fonction tout début 2011....
Lire la suiteDeux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire....
Lire la suiteSuite à la démission de l’un de nos délégués, laquelle sera effective au 1er janvier prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR. Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste de membre de la Commission...
Lire la suiteLe mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre pour cette Commission requière...
Lire la suiteLe mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Lire la suiteLe mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Des connaissances...
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