Rassemblement pour une politique sociale du logement
Suite à la démission de l’une de nos déléguées, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR. Ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite...
Lire la suiteLe mandat de la Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission...
Lire la suiteNous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain. Dès lors, le Comité du RPSL examinera les dossiers complets des personnes qui feront acte de candidature auprès de son...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Energie et les répercussions inacceptables qu’elle aurait pour les locataires par le biais de la modification de la LDTR qui y est intégrée. Ce « paquet ficelé » est parfaitement...
Lire la suiteL'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL met un terme à son mandat. De ce fait, nous invitons les candidat-e-s à son remplacement à faire parvenir leur dossier complet de candidature (curriculum...
Lire la suiteDans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de participer aux travaux de rédaction du Règlement d'exécution de la loi sur la construction de logements d'utilité publique...
Lire la suiteSuite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR. Ces postes de membres de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses...
Lire la suiteL'une de nos juges assesseures siégeant au TBL s'étant vue contrainte de démissionner, et ce à compter du 31 août prochain, un poste devient ainsi vacant. Les personnes intéressées par ce mandat peuvent nous faire parvenir, par le biais de leur association/parti/organisation...
Lire la suiteUn poste de juge assesseur à la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers sera libéré au 1er juin prochain, suite à la démission de l’une de nos représentantes. Les dossiers de candidatures complets (curriculum vitae, lettre de motivation)...
Lire la suiteLe Département du Territoire, dans le cadre du suivi du Projet d'Agglomération et de l'élargissement des missions de la CAT, a sollicité le RPSL pour que celui-ci désigne un-e délégué-e pour le représenter dans cette commission. Le Comité du RPSL décidera...
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