Rassemblement pour une politique sociale du logement
PL 11461 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire...
Lire la suiteNous vous le rappelions en novembre de l'année passée, le référendum contre la loi 11394 n'est que le début d'un long combat . Le 14 juin, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur cette première attaque contre les locataires et à se méfier du...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Lundi 27 octobre 2014 de 17h05 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs PL 11400 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de...
Lire la suiteLe Département des finances a procédé à une consultation des milieux intéressés concernant la réforme de l'imposition immobilière à Genève. Cette réforme est indispensable au regard de la conformité du droit fédéral et également pour des motifs d'égalité...
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Le 25 novembre 2012, le peuple sera appelé à voter sur une modification de la loi sur la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. Les enjeux sont ici bien réels et le RPSL s'engage pour que cette amélioration de la représentation des locataires...
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Le RPSL s'est engagé au coté de nombreuses autres associations pour défendre un service public de qualité et s'opposer au PL technocratique et antidémocratique dit "de la nouvelle gouvernance". NON à une loi qui met en péril le contrôle démocratique et...
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Pour la troisième fois en moins de quinze ans le peuple suisse a dit non à l’instrument d’optimisation fiscale pour riches contribuables qu’est l’épargne- logement. Le 11 mars 2012, il l’a dit – une fois encore – nettement avec un rejet à 56% de la population...
Lire la suitePOUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ POUR LE RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE Le 1er juin 2008, la population genevoise a refusé à 60 % trois projets de loi prévoyant une importante réduction du contrôle...
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PLQ Challendin : les Communes de l'Est du Canton doivent également contribuer à la construction de logements pour toutes et tous ! Le 27 novembre 2011, les citoyen-ne-s de Chêne-Bougeries sont appelés à se prononcer sur le PLQ Challendin. Le RPSL appelle...
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