Rassemblement pour une politique sociale du logement
PL 11461 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire...
Lire la suiteLe rapport d'activité 2014-2015 du Rassemblement pour une politique sociale du logement est maintenant public. Rapport d'activité 2014-2015 Vous pouvez retrouver tous les rapports d'activité depuis 2001-2002 sur notre page "Rapport d'activité"
Lire la suiteL’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra atteint par la limite d’âge prochainement et quittera son poste au 31 juillet prochain. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire...
Lire la suiteL'un des juges assesseurs siégeant auprès de la CCMBL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de...
Lire la suiteNous vous le rappelions en novembre de l'année passée, le référendum contre la loi 11394 n'est que le début d'un long combat . Le 14 juin, le peuple genevois sera appelé à se prononcer sur cette première attaque contre les locataires et à se méfier du...
Lire la suiteEn raison de non-compatibilité entre mandats, deux juges assesseurs locataires ont été contraints de remettre leur mandat de Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers et de Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers....
Lire la suiteAyant appris avec tristesse le décès de l'un de ses juges assesseurs, qui occupa cette fonction durant près de vingt ans, le RPSL est à la recherche d'un-e remplaçant-e. En cas d'intérêt nous vous invitons à faire parvenir à notre secrétariat votre dossier...
Lire la suiteLe Parlement genevois a adopté la loi 11537 qui vise à faire passer à la caisse les locataires des logements sociaux. Le Canton entend augmenter de 1% les taux d’efforts demandés à tous les locataires des logements sociaux. Cette mesure s’accompagne d’une...
Lire la suiteCommuniqué de presse du comité référendaire : Le bloc de droite PLR-MCG monte à l’assaut des droits des locataires. Le propriétaire-député MCG Ronald Zacharias est à la manœuvre. Il ouvre le front avec le projet de loi 11394 modifiant la LDTR que le Grand...
Lire la suiteCommission Logement du Grand Conseil Lundi 27 octobre 2014 de 17h05 à 17h30 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Salle des Fiefs PL 11400 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de...
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