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Rassemblement pour une politique sociale du logement

Rassemblement pour une politique sociale du logement

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Membre de la Commission d'attribution des Subventions à la Restauration (SRB) recherché-e

Concerne : En raison de la démission de l'un de nos membres siégeant au sein de cette Commission, le poste est à repourvoir de suite. Des compétences spéciales en matière de connaissances architecturales, techniques / juridiques sont fortement recommandées....

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Tribunal des Baux et Loyers : juges assesseurs recherchés

Trois postes devant être repourvus prochainement (approximativement pour la rentrée de septembre 2013 – le 26 août 2013), le RPSL souhaiterait recevoir les candidatures des personnes intéressées à cette fonction. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt...

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Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons les personnes intéressées à nous faire parvenir leur dossier de candidature complet (curriculum...

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Chambre d'Appel Baux et Loyers (Cour de Justice) : juge assesseur recherché

L’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contraint de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) des...

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poste de juge assesseur à repourvoir à la CCMBL

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons les personnes intéressées à nous faire parvenir leur dossier de candidature complet (curriculum...

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Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR

Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er janvier 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous attirons votre attention...

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Réforme sur l'imposition immobilière

Le Département des finances a procédé à une consultation des milieux intéressés concernant la réforme de l'imposition immobilière à Genève. Cette réforme est indispensable au regard de la conformité du droit fédéral et également pour des motifs d'égalité...

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Votations du 25 novembre : pour une meilleure représentation des locataires devant la justice !

Votations du 25 novembre : pour une meilleure représentation des locataires devant la justice !

Le 25 novembre 2012, le peuple sera appelé à voter sur une modification de la loi sur la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. Les enjeux sont ici bien réels et le RPSL s'engage pour que cette amélioration de la représentation des locataires...

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Pour des services publics de qualité

Pour des services publics de qualité

Le RPSL s'est engagé au coté de nombreuses autres associations pour défendre un service public de qualité et s'opposer au PL technocratique et antidémocratique dit "de la nouvelle gouvernance". NON à une loi qui met en péril le contrôle démocratique et...

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Non c'est non !

Non c'est non !

Pour la troisième fois en moins de quinze ans le peuple suisse a dit non à l’instrument d’optimisation fiscale pour riches contribuables qu’est l’épargne- logement. Le 11 mars 2012, il l’a dit – une fois encore – nettement avec un rejet à 56% de la population...

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