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Rassemblement pour une politique sociale du logement

Rassemblement pour une politique sociale du logement

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juge assesseur recherché pour la Chambre d'Appel en Matière de Baux et Loyers

L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL ayant souhaité mettre un terme à son activité par-devant cette instance, nous sommes à la recherche d'un-e remplaçant-e. Dès lors, vous voudrez...

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Poste de juge assesseur-e-s à repourvoir auprès la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCMBL)

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum...

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juge assesseur recherché pour siéger au TAPI, section LDTR

Nous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera effective 30 septembre prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous...

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juge assesseur recherché-e pour le Tribunal des Baux et Loyers

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers. Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature en cas d'intérêt. Il est rappelé que les candidat-e-s...

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PL 12426 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)

Introduction : Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426. Objectifs du PL 12426 Selon les auteurs du PL 12426, le but de ce projet de loi serait de favoriser la construction de LUP. Cependant,...

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juge assesseur recherché pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers

Nous vous informons que l’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 30 juin 2019. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidatures...

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juge assesseur CABL recherché

Nous vous informons qu’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL souhaite mettre un terme à son mandat. Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir votre candidature (dossiers complet,...

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Rapport d'activité 2017-2018 du Rassemblement pour une politique sociale du logement

Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible. Table des matières Analyse de la situation du logement à Genève p.3 Pénurie - p.3 Démographie p.5 Conséquences pour le logement...

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Postes de délégué-e-s du RPSL au sein de Commissions officielles de l'Etat

La fin de la législature actuelle intervenant le 30 novembre 2018, le RPSL doit renouveller les personnes en place et repourvoir les postes vacants. Aussi, nous vous remercions de nous adresser votre dossier de candidature complet en cas d'intérêt, et...

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Poste de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers à repourvoir

L'une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, elle devra être remplacée dès l'automne prochain. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Nous précisons que les candidatures...

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