Rassemblement pour une politique sociale du logement
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de novembre; le poste est à repourvoir au plus vite. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du...
L’un des délégués du RPSL au sein de cette Commission ayant démissionné, un poste de suppléant est à repourvoir et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre pour cette Commission...
L’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contraint de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) des...
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle est effective depuis le 1er janvier 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous attirons votre attention...
Commission Logement du Grand Conseil Lundi 31 mars 2014, 18h00 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11246 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) Introduction Le RPSL remercie...
L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de mettre un terme à son mandat. Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation)...
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Le Département des finances a procédé à une consultation des milieux intéressés concernant la réforme de l'imposition immobilière à Genève. Cette réforme est indispensable au regard de la conformité du droit fédéral et également pour des motifs d'égalité...
Nous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain. Dès lors, le Comité du RPSL examinera les dossiers complets des personnes qui feront acte de candidature auprès de son...
L'une de nos juges assesseures siégeant au TBL s'étant vue contrainte de démissionner, et ce à compter du 31 août prochain, un poste devient ainsi vacant. Les personnes intéressées par ce mandat peuvent nous faire parvenir, par le biais de leur association/parti/organisation...
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, le poste est à repourvoir au plus vite. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée....
Compte tenu de la fin de la législature actuelle au 31 mai 2014 et de la nécessité de renouveler les postes pour la nouvelle législature, le RPSL est à la recherche de candidat-e-s intéressé-e-s par un poste de membre de la Commission sur le ramonage...
L e mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement a pris connaissance à la fin de l'année 2007 du rapport de synthèse "Réduction des coûts de construction des logements d'utilité publique (-20%) du 17.12.07 . Le présent document regroupe les principales...
Le Département du Territoire, dans le cadre du suivi du Projet d'Agglomération et de l'élargissement des missions de la CAT, a sollicité le RPSL pour que celui-ci désigne un-e délégué-e pour le représenter dans cette commission. Le Comité du RPSL décidera...
Compte tenu de la fin de la législature actuelle au 31 mai 2014 et de la nécessité de renouveler les postes pour la nouvelle législature, le RPSL est à la recherche de candidat-e-s intéressé-e-s par un poste de membre de la Commission de fixation des...
Les milieux immobiliers et leurs représentants au Grand Conseil repartent à l’assaut des lois de protection des locataires. Ils s'attaquent particulièrement à la LDTR (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures...
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Des connaissances...
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er décembre 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR. Nous attirons votre attention...
Trois postes devant être repourvus prochainement (approximativement pour la rentrée de septembre 2013 – le 26 août 2013), le RPSL souhaiterait recevoir les candidatures des personnes intéressées à cette fonction. Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt...
Suite à la démission de l’un de nos délégués, laquelle sera effective au 1er janvier prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR. Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste de membre de la Commission...
Le mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre pour cette Commission requière...
Masterplan Praille-Acacias-Vernets Deuxième prise de position du RPSL Résolution R 566 et RD 763 En automne 2007, après la présentation de la première version du Masterplan Praille-Acacias-Vernets, le Rassemblement pour une politique sociale du logement...
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons les personnes intéressées à nous faire parvenir leur dossier de candidature complet (curriculum...
