Rassemblement pour une politique sociale du logement
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche de plusieurs juges assesseurs « locataires » pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers Dans cette instance, une formation...
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à repourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature...
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires » à la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers, lesquel-le-s devront entrer en fonction tout début 2011....
Concerne : En raison de la démission de l'un de nos membres siégeant au sein de cette Commission, le poste est à repourvoir de suite. Des compétences spéciales en matière de connaissances architecturales, techniques / juridiques sont fortement recommandées....
L’une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra prochainement atteinte par la limite d’âge. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, et nous nous réjouissons de recevoir vos dossiers de candidatures complets (curriculum vitae,...
Deux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire....
Le Collectif d'associations d'habitant-e-s de quartiers de Genève, le Mouvement populaire des familles et le Rassemblement pour une politique sociale du logement se sont associés afin de transmettre au DALE les remarques suivantes à propos du PDQ Praille-Acacias-Vernets....
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP). Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent...
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Le poste de membre...
Dans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de participer aux travaux de rédaction du Règlement d'exécution de la loi sur la construction de logements d'utilité publique...
Suite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR. Ces postes de membres de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses...
Communiqué de presse du RPSL du 5 septembre 2011 : La nouvelle solution de Mark Muller pour sortir de la crise du logement : la construction de taudis ! Dans la FAO du 31 août 2011, une lecture attentive nous révèle une modification du règlement d'exécution...
Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche d'un juge assesseur « locataires » pour le Tribunal des Baux et Loyers. Pour cette instance, une formation juridique est fortement recommandée....
Commission Logement du Grand Conseil Lundi 6 janvier 2014, 17h05 Salle des Fiefs, 2 rue de l'Hotel-de-Ville PL 11279 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud,...
Suite à la démission de l’une de nos déléguées, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR. Ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite...
L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL met un terme à son mandat. De ce fait, nous invitons les candidat-e-s à son remplacement à faire parvenir leur dossier complet de candidature (curriculum...
Le mandat de la Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission...
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes. Des connaissances...
Compte tenu de la fin de la législature actuelle au 31 mai 2014 et de la nécessité de renouveler les postes pour la nouvelle législature, le RPSL est à la recherche de candidat-e-s intéressé-e-s par un poste de membre du Conseil de la Statistique Cantonale....
POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ POUR LE RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE NON A UNE LOI TECHNOCRATIQUE ET ANTIDÉMOCRATIQUE Le 1er juin 2008, la population genevoise a refusé à 60 % trois projets de loi prévoyant une importante réduction du contrôle...
Un toit, c’est un droit Le territoire, c’est un bien commun Crise du logement: ça suffit ! Défendons nos droits et une autre politique du logement Toutes et tous à la manifestation Samedi 28 septembre à 14 h Place des Alpes Nos revendications STOP aux...
Le Conseil d’Etat a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Energie et les répercussions inacceptables qu’elle aurait pour les locataires par le biais de la modification de la LDTR qui y est intégrée. Ce « paquet ficelé » est parfaitement...
Le Tribunal des Baux et Loyers nous ayant récemment sollicités en vue de lui proposer trois nouveaux juges assesseurs, nous ouvrons les candidatures auprès des membres de nos organisations pour les postes de Juges assesseurs locataires Les dossiers de...
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019. Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum...
